Mentions Légales et Conditions Générales

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les données d’identification du titulaire sont les suivantes :

• Titulaire : Michael Gourion (nom commercial : REGENERING)
• NIF : X2551651P
• Siège social : Edificio San Cristóbal, Calle Panamá 32, Planta 1, Oficina 4, 38009 Santa Cruz de Tenerife, Îles Canaries, Espagne
• E-mail de contact : info@regenering.com

REGENERING est un cabinet de conseil international indépendant spécialisé dans la productivité, les opérations et la gestion. Le Site propose des informations sur les services professionnels, commercialise des programmes et produits numériques, gère des abonnements et facilite le contact avec des clients potentiels.

L'accès au Site est libre et gratuit, à l'exception des sections expressément réservées aux clients ou utilisateurs enregistrés.

Les services de conseil, de formation et d'accompagnement sont contractés selon un processus en trois étapes :

1. Devis personnalisé suite à une réunion préalable de diagnostic.
2. Acceptation formelle du devis par le client, par confirmation e-mail, signature du document ou paiement du devis ou de la facture correspondante.
3. Exécution selon le calendrier et les conditions convenus.

Les conditions particulières de chaque mission (périmètre, honoraires, délais, obligations des parties) sont précisées dans le devis ou le contrat signé et prévalent sur les présentes conditions générales en cas de divergence.

Les produits et programmes proposés dans la section Boutique du Site sont commercialisés selon les conditions suivantes :

• Prix : les prix indiqués sont exprimés en euros. Sauf mention expresse, ils sont affichés hors taxes indirectes applicables, lesquelles sont calculées et affichées clairement avant la finalisation de l'achat.
• IRPF / IGIC / TVA : REGENERING a son domicile fiscal aux Canaries. Les opérations sont facturées en appliquant l'IRPF et l'IGIC canarien le cas échéant, ou le régime fiscal applicable selon le pays du client et son statut (consommateur ou entreprise avec NIF-TVA intracommunautaire).
• Processus d'achat : sélection du produit → saisie des données de facturation → paiement via la plateforme sécurisée Stripe → e-mail de confirmation avec la facture correspondante.
• Facturation : la facture est émise automatiquement lors du paiement, envoyée par e-mail et archivée sur la page « Mon compte » du site web. Il incombe au client de fournir des données fiscales exactes.
• Modes de paiement acceptés : ceux proposés par Stripe à tout moment (carte de crédit/débit et méthodes locales si disponibles).

Certains produits (programmes d'accompagnement continu, Club Chipsters, etc.) sont commercialisés via un abonnement à paiement récurrent. En les contractant, le client accepte expressément :

• La reconduction automatique du prélèvement avec la périodicité indiquée (mensuelle, trimestrielle ou annuelle), jusqu'à ce que le client annule l'abonnement.
• Que le prélèvement soit effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors du premier achat.

Le client peut gérer et annuler son abonnement à tout moment via le Portail Client de Stripe, accessible depuis son compte sur le Site ou via le lien inclus dans les e-mails de facturation. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours ; les montants déjà facturés ne seront pas remboursés, sauf accord exprès ou obligation légale.

Conformément aux articles 102 et suivants du décret législatif royal espagnol 1/2007 (TRLGDCU), les consommateurs disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans justification.

Toutefois, en vertu de l'article 103 TRLGDCU, le droit de rétractation ne sera pas applicable dans les cas suivants, entre autres :

• Prestation de services déjà commencée avec le consentement exprès du consommateur et reconnaissance de sa part de la perte du droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté.
• Fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur.
• Services adaptés ou personnalisés selon les spécifications du client (conseils sur mesure, diagnostics personnalisés).

Pour exercer le droit de rétractation, lorsqu'il est applicable, il suffit d'envoyer une communication claire à info@regenering.com indiquant votre volonté de vous rétracter.

Tous les contenus du Site (textes, images, graphismes, marques, logos, méthodes, supports de formation, code, documentation) sont la propriété de Michael Gourion / REGENERING ou bénéficient d'une autorisation correspondante, et sont protégés par la réglementation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation, totale ou partielle, sans l'autorisation expresse et écrite du titulaire est interdite. Les supports remis dans le cadre d'un service professionnel sont régis par les conditions de licence convenues dans le devis ou le contrat correspondant.

REGENERING s'engage à fournir ses services avec la diligence professionnelle exigible. Toutefois, il ne garantit pas de résultats économiques concrets, lesquels dépendent de multiples facteurs indépendants de son contrôle (mise en œuvre par le client, conditions du marché, décisions stratégiques du client, etc.).

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. REGENERING ne contrôle pas ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leurs contenus ou politiques.

REGENERING ne sera pas responsable des interruptions, erreurs ou pannes techniques du Site, ni des éventuels dommages résultant de l'impossibilité d'accès, sauf dans les cas prévus par la législation applicable.

REGENERING se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Site et les présentes conditions. La version applicable sera celle publiée sur le Site au moment de l'accès ou de la souscription.

Les présentes conditions sont régies par la loi espagnole.

Soumission à l'arbitrage. Tout litige ou divergence découlant de l'interprétation, du respect, de l'exécution ou de la résiliation du présent accord sera définitivement résolu par arbitrage administré par la Chambre de Commerce de Santa Cruz de Tenerife, conformément à son Règlement, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait correspondre.

Ce qui précède s'entend sans préjudice des droits inaliénables reconnus aux consommateurs par la législation applicable, lesquels peuvent s'adresser aux tribunaux de leur domicile ou aux mécanismes de résolution alternative des litiges reconnus par la réglementation en vigueur.